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Droit pénal et droit pénitentiaire
Composante: Droit pénal et droit pénitentiaire

Cette composante reflète la grande préoccupation suscitée par les groupes les moins protégés et les plus démunis (les mineurs en prison, les peines alternatives à l'emprisonnement, la réinsertion sociale des anciens détenus, etc., représentent la principale préoccupation de ce projet).

La transposition constitue une étape importante dans un processus de réforme visant à couvrir les besoins de formation du personnel pénitentiaire, le développement de la formation et des activités dans les prisons, et à soutenir les catégories vulnérables de prisonniers tels que les mineurs. En même temps, le projet tiendra compte de la nécessité de s'aligner sur les conventions internationales à la lumière des exigences posées par la coopération judiciaire internationale sous l'angle de la lutte contre le terrorisme et d’autres formes de criminalité organisée transnationale.

Les priorités du projet comprendront aussi : (1) l'identification d'initiatives visant à encourager le recours à des mesures alternatives à l'emprisonnement, comme les travaux communautaires ou les services d'intérêt général; et (2) l'identification de mesures qui contribueront à la réinsertion sociale des anciens détenus.



Groupes de travail
3rd meeting of WG 3 Criminal and Prison Law
Activity

1st Meeting of Working Group 3 Criminal and Prison Law
Activity

2nd meeting of Working Group 3 Criminal and Prison Law
Activity

4th meeting of WG 3 Criminal and Prison Law
Activity

Sessions de formation
UE 2007. Modifications apportées au traité sur lUnión Européenne et au traité insitutant la Communauté Européenne
| 13/07/2010 | Download
UE 2008. Décision cadre 2008 919 JAI Lutte contre le terrorisme
| 13/07/2010 | Download
UE 2008. Lignes directrices de lUE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre
| 13/07/2010 | Download
UE 2009. (2009/C 276/02) Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Un espace de liberté, de sécurité
| 13/07/2010 | Download
UE 2009. LUnion Européenne et la lute contre le terrorisme
| 13/07/2010 | Download
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
| 13/07/2010 | Download
UE 2009. Union pour la Méditerranée Deuxième conférence ministérielle sur le renforcement du rôle des femmes dans la société
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UE 2009. Votre guide du traité de Lisbonne
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La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).