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Droit pénal et droit pénitentiaire
Composante: Droit pénal et droit pénitentiaire

Cette composante reflète la grande préoccupation suscitée par les groupes les moins protégés et les plus démunis (les mineurs en prison, les peines alternatives à l'emprisonnement, la réinsertion sociale des anciens détenus, etc., représentent la principale préoccupation de ce projet).

La transposition constitue une étape importante dans un processus de réforme visant à couvrir les besoins de formation du personnel pénitentiaire, le développement de la formation et des activités dans les prisons, et à soutenir les catégories vulnérables de prisonniers tels que les mineurs. En même temps, le projet tiendra compte de la nécessité de s'aligner sur les conventions internationales à la lumière des exigences posées par la coopération judiciaire internationale sous l'angle de la lutte contre le terrorisme et d’autres formes de criminalité organisée transnationale.

Les priorités du projet comprendront aussi : (1) l'identification d'initiatives visant à encourager le recours à des mesures alternatives à l'emprisonnement, comme les travaux communautaires ou les services d'intérêt général; et (2) l'identification de mesures qui contribueront à la réinsertion sociale des anciens détenus.



Groupes de travail
3rd meeting of WG 3 Criminal and Prison Law
Activity
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download

1st Meeting of Working Group 3 Criminal and Prison Law
Activity
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail sur Droit pénal et droit pénitentiaire
| 23/01/2009 | Download

2nd meeting of Working Group 3 Criminal and Prison Law
Activity
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download

4th meeting of WG 3 Criminal and Prison Law
Activity
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download

Sessions de formation
COE 1955-1964. Recommandation concernant lapplication pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
| 13/07/2010 | Download
COE 1983. Convention sur le transfèrement des personnes condamnèes
| 13/07/2010 | Download
COE 2006. Recommendation Rec (2006)2 Règles Pénitentiares Européennes
| 13/07/2010 | Download
COE 2007. Conseil de lÉurope et terrorisme panorama et instruments
| 13/07/2010 | Download
COE 2008. Commentaire sur les règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
| 13/07/2010 | Download
COE 2008. Versions consolidées du traité sur lUnion européenne et du traité sur le fonctionnement de lUnion européenne
| 13/07/2010 | Download
Eurojust 2009. decision 426 le 16 decembre 2008
| 13/07/2010 | Download
Eurojust 2009. Rapport Annuel 2008
| 13/07/2010 | Download
ONU 1983. Convention relative aux droits de lenfant
| 13/07/2010 | Download
ONU 2005. Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels
| 13/07/2010 | Download
ONU 2007. Les droits de lenfant dans le système de justice pour mineurs
| 13/07/2010 | Download
ONU 2008. UNICEF Le 15 Indicateurs de justice por mineurs.
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.6 (Sofia, du 27 au 29 juillet 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.1 (Nicosie, du 26 au 28 janvier 2010)
| 23/02/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.2 (Lisbonne, du 9 au 11 mars 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.3 (La Haye, du 16 au 18 novembre 2010)
| 25/11/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.4 (Strasbourg, du 1er au 3 juin 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.5 (Stockholm, du 13 au 15 juillet 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.6 (Berlin, du 19 au 21 octobre 2010)
| 08/11/2010 | Download
UE 2007. Décision No 779/2007/CE établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victime
| 13/07/2010 | Download

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Visites d'etude
Ordre du jour de la Visite détudes à Eurojust, La Haye, le 8 novembre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au ministère de la Justice de la République tchèque, Prague, du 31 janvier au 4 février 2011
| 04/03/2011 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au mnistère néerlandais de la Justice, La Haye, du 9 au 12 novembre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes en Slovénie, Ljubljana, du 13 au 17 décembre 2010
| 14/01/2011 | Download

Reunion
Ordre du jour de la 2e réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euromed, Rome, le 25 janvier 2011
| 01/02/2011 | Download
Ordre du jour de la réunion des directeurs des centres de formation judiciaire euro-méditerranéens, Barcelone, le 11 novembre 2009
| 04/12/2009 | Download

Conferences regionales
Orde du jour de la Conférence douverture du Projet EuroMed Justice II
| 21/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e conférence régionale, Bruxelles, le 19 octobre 2009
| 04/12/2009 | Download
Ordre du jour de la Conférence finale du Projet EuroMed Justice II, Bruxelles, le 1er mars 2011
| 21/03/2011 | Download
Presentations conference d´ouverture
| 29/07/2009 | Download

Mis en oeuvre par

 


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2017 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).