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Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale
Composante: Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale

Cette composante du Projet EuroMed Justice II attachera une attention particulière aux mariages mixtes, aux couples en proie à des difficultés économiques et aux enfants issus de ces mariages, dans le but de résoudre les conflits de manière satisfaisante. L'accent sera mis sur la résolution de conflits concernant les droits de garde et de visite par le biais de la médiation et de la facilitation des droits d’accès (comme les commissions mixtes et de conciliation et les centres de contact, p. ex. les espaces rencontres)

 



Groupes de travail
1st Meeting of Working Group 3 Criminal and Prison Law
Activity
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 23/01/2009 | Download

2nd meeting of WG 2 Resolution of cross-border family conflicts
Activity
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 23/01/2009 | Download

4th meeting of WG 2 Resolution of cross-border family conflicts
Activity
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 16/09/2009 | Download

3rd meeting of WG 2 Resolution of cross-border family conflicts
Activity
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 16/09/2009 | Download

Sessions de formation
COE 1996. Convention européenne sur l exercice des droits des enfants.
| 07/07/2009 | Download
COE 1999. Recommandation nº R (99) 19. Médiation en matière pénale.
| 15/07/2010 | Download
COE 2002. Recommandation Rec (2002) 10. Médiation en matière civile.
| 15/07/2010 | Download
GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Deuxieme partie
| 16/09/2010 | Download
GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Premiere partie
| 16/09/2010 | Download
GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Troisieme partie
| 16/09/2010 | Download
HCCH 2007. Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à dautres membres de la famille.
| 07/07/2009 | Download
HCCH 2008. Contacts transfrontières relatifs aux enfants. Principes généraux et Guide de bonnes pratiques.
| 15/07/2010 | Download
HCCH 2009. Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille. (Conférences judiciaires de Malte 1er, 2e, 3e)
| 15/07/2010 | Download
HCCH 2010. Projet de plan Guide de bonnes pratiques sur la médiation en vertu de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
| 30/07/2010 | Download
HccH: Enlevemtns des enfants et access transfrontalier: conventions bilaterales et etats de tradition islamique
| 16/09/2010 | Download
OIC 1990. Declaration du Caire des droits de l homme en Islam
| 15/07/2010 | Download
Orde du jour du SF 2.6 (Bruxelles, du 28 au 30 septembre 2010)
| 07/10/2010 | Download
Ordre du jour du SF 2.1 (Lisbonne, du 15 au 17 décembre 2009)
| 11/01/2010 | Download
Ordre du jour du SF 2.2 (Ljubljana, du 23 au 25 février 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 2.3 (Athènes, du 13 au 15 avril 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 2.4 (La Haye, du 18 au 20 juin 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 2.5 (Marseille, du 29 juin au 1er juillet 2010)
| 16/07/2010 | Download
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
| 15/07/2010 | Download
UE 2010. COM(2010) 105 final. Mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
| 15/07/2010 | Download

Visites d'etude
Ordre du jour de la Visite détudes à la Conférence de La Haye de droit international privé, La Haye, du 3 au 5 novembre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au ministère de la Justice allemand, Berlin, du 24 au 27 janvier 2011
| 18/03/2011 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au Ministère hellénique de la Justice, Athènes, du 4 au 8 octobre 2010
| 07/12/2010 | Download

Reunion
Ordre du jour de la 2e réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euromed, Rome, le 25 janvier 2011
| 01/02/2011 | Download
Ordre du jour de la réunion des directeurs des centres de formation judiciaire euro-méditerranéens, Barcelone, le 11 novembre 2009
| 04/12/2009 | Download

Conferences regionales
Orde du jour de la Conférence douverture du Projet EuroMed Justice II
| 21/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e conférence régionale, Bruxelles, le 19 octobre 2009
| 04/12/2009 | Download
Ordre du jour de la Conférence finale du Projet EuroMed Justice II, Bruxelles, le 1er mars 2011
| 21/03/2011 | Download
Presentations conference d´ouverture
| 29/07/2009 | Download

Mis en oeuvre par

 


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Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).