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Accès à la justice et aide légale
Composante: Accès à la justice et aide légale

Dans ce domaine, le projet visera à accélérer les procédures d’accès, le traitement des affaires et l’instruction des demandes reçues; promouvoir un échange d’expériences parmi les pays méditerranéens et l’UE sur les méthodes utilisées pour informer de leurs droits les personnes impliquées dans des poursuites judiciaires; soutenir le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation ou d’autres méthodes de ce genre, et la désignation d’un juge de paix; contribuer à faire progresser les réformes législatives destinées à assurer le plein respect des droits de l’Homme, en particulier le droit à la défense; aider à mettre en place des systèmes qui offriront la possibilité de conseiller gratuitement les membres des groupes de personnes à faibles revenus; et enfin à faciliter un échange de vues et d’expériences sur des questions rattachées à la discrimination envers les femmes.

 



Groupes de travail
2nd meeting of WG 1 Access to Justice and Legal Aid
Activity

3rd meeting of WG 1 Access to Justice and Legal Aid
Activity

4th meeting of WG 1 Access to Justice and Legal Aid
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Not related to a session

Sessions de formation
UE 2007. Manuel sur l´intégration à l’intention des décideurs politiques et des praticiens. Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.
| 08/05/2009 | Download
UE 2009. (2009/C 75/01). Plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’E-justice Européenne
| 16/07/2010 | Download
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
| 16/07/2010 | Download

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2018 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).