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Accès à la justice et aide légale
Composante: Accès à la justice et aide légale

Dans ce domaine, le projet visera à accélérer les procédures d’accès, le traitement des affaires et l’instruction des demandes reçues; promouvoir un échange d’expériences parmi les pays méditerranéens et l’UE sur les méthodes utilisées pour informer de leurs droits les personnes impliquées dans des poursuites judiciaires; soutenir le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation ou d’autres méthodes de ce genre, et la désignation d’un juge de paix; contribuer à faire progresser les réformes législatives destinées à assurer le plein respect des droits de l’Homme, en particulier le droit à la défense; aider à mettre en place des systèmes qui offriront la possibilité de conseiller gratuitement les membres des groupes de personnes à faibles revenus; et enfin à faciliter un échange de vues et d’expériences sur des questions rattachées à la discrimination envers les femmes.

 



Groupes de travail
2nd meeting of WG 1 Access to Justice and Legal Aid
Activity
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide légale
| 23/01/2009 | Download

3rd meeting of WG 1 Access to Justice and Legal Aid
Activity
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Accès à la justice et aide légale
| 16/09/2009 | Download

4th meeting of WG 1 Access to Justice and Legal Aid
Activity
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Accès à la justice et aide légale
| 16/09/2009 | Download

Not related to a session
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail 1 Accès à la justice et aide légale.
| 21/06/2008 | Download

Sessions de formation
COE 1998. Recommandation de la Commision du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la r‚solution extrajudiciaire des litiges de consommation (98/257/C
| 22/07/2010 | Download
COE 2001. Avis No 2 du CCJE . Relatif au financement et à la gestion des tribunaux au regard de l’efficacité de la justice et au regard des dispositions de l’article 6 de la convetion européenne des droits de l’home
| 16/07/2010 | Download
COE 2001. Recommendation de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation [notifiée sous le numéro C(2001) 1016]
| 22/07/2010 | Download
COE 2003. Avis No 4 du CCJE . Sur la formation initiales et continue appropriée des juges aux niveaux national et européen.
| 16/07/2010 | Download
COE 2004. Avis No 6 du CCJE. Sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès en prenant en considérations les modes alternatifs de règlement des litiges.
| 16/07/2010 | Download
COE 2006. RL (2006)1. Réseau européen d’échange d’informations entre les responsables et les entités chargés de la formation des magistrats (Réseau de Lisbonne).
| 16/07/2010 | Download
COE 2008. Avis No 11 du CCJE. Sur la qualité des décisions de justice.
| 16/07/2010 | Download
COE 2008. Recommandation Rec(2006)8. Sur l’assistance aux victimes d’infractions.
| 16/07/2010 | Download
EJTN 2009. Le Réseau européen de formation judiciaire. Activités et réalisations et perspectives. (seulement en anglais)
| 16/07/2010 | Download
ONU 1958. Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
| 22/07/2010 | Download
ONU 1990. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté. A/RES/45/113.
| 16/07/2010 | Download
ONU 2002. Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale et Guide pour son incorporation dans le droit interne et son utilisation 2002
| 22/07/2010 | Download
ONU 2005. Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels.
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.1 (Madrid, du 24 au 26 novembre 2009)
| 04/12/2009 | Download
Ordre du jour du SF 1.2 ( Prague, du 9 au 11 février 2010)
| 23/02/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.3 (Rome, du 23 au 25 mars 2010)
| 09/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.4 (Vienne, 4 - 6 mai 2010)
| 05/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.5 (Luxembourg, du 15 au 17 juin 2010)
| 15/07/2010 | Download
UE 2000. Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le ma
| 22/07/2010 | Download
UE 2002. Directive 2002/21/EC du Parlement Européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»)
| 22/07/2010 | Download

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Visites d'etude
Ordre du jour de la Visite détudes à lOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime, Vienne, du 27 au 29 octobre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au ministère belge de la Justice, Bruxelles, du 22 au 26 novembre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au ministère bulgare de la Justice, Sofia, du 14 au 18 février 2011
| 04/03/2011 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au ministère français de la Justice, Paris, du 21 au 25 février 2011
| 04/03/2011 | Download

Reunion
Ordre du jour de la 2e réunion dans le cadre de létude sur Accès à la justice et aide légale dans les pays partenaires méditerranéens, Rome, le 26 janvier 2011
| 01/02/2011 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euromed, Rome, le 25 janvier 2011
| 01/02/2011 | Download
Ordre du jour de la réunion de lancement de l étude sur Accès à la justice dans les pays partenaires méditerranéens, Bruxelles, le 27 septembre 2010
| 07/10/2010 | Download
Ordre du jour de la réunion des directeurs des centres de formation judiciaire euro-méditerranéens, Barcelone, le 11 novembre 2009
| 04/12/2009 | Download

Conferences regionales
Orde du jour de la Conférence douverture du Projet EuroMed Justice II
| 21/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e conférence régionale, Bruxelles, le 19 octobre 2009
| 04/12/2009 | Download
Ordre du jour de la Conférence finale du Projet EuroMed Justice II, Bruxelles, le 1er mars 2011
| 21/03/2011 | Download
Presentations conference d´ouverture
| 29/07/2009 | Download

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Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).