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Documentation


Accès à la justice et aide légale
UE 2005. Décision de la Commission (2005/630/CE) établissant un formulaire pour la transmission des demandes d aide judiciaire en application de la directive 2003/8/CE du Conseil.
| 28/01/2009 | Download
UE 2006. COM 92 final. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions. Une feuille de route pour l´égalité entre les
| 28/04/2009 | Download
UE 2007. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007.
| 23/01/2009 | Download
UE 2007. Décision n° 1149/2007/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 septembre 2007 établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentau
| 08/05/2009 | Download
UE 2007. Décision n° 779/2007CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants...
| 08/05/2009 | Download
UE 2007. Manuel sur l´intégration à l’intention des décideurs politiques et des praticiens. Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.
| 08/05/2009 | Download
UE 2008. COM 329 final. Vers une stratégie européenne en matière d e-Justice. Communication de la Commission au Conseil, Parlement et au Comité économique et social européen.
| 06/07/2009 | Download
UE 2008. COM 38 final. Création d un forum de discussion sur les politiques et les pratiques de l UE.
| 06/07/2009 | Download
UE 2008. COM 55 Final. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions. Une place à part pour les enfants dans l´action ext&
| 28/04/2009 | Download
UE 2008. Lignes directrices de l UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre.
| 08/05/2009 | Download
UE 2008. Recommandation CM/Rec(2008)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
| 08/05/2009 | Download
UE 2009. (2009/C 75/01). Plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’E-justice Européenne
| 16/07/2010 | Download
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
| 16/07/2010 | Download
UE 2009. Programme de travail annuel 2009 pour le programme spécifique Justice pénal.
| 06/07/2009 | Download
UN 2004. Access to Justice. Practice note.(anglais)
| 23/01/2009 | Download

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Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale

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Droit pénal et droit pénitentiaire
UE 2008. Décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures
| 27/01/2009 | Download
UE 2008. Eurojust Projet de décision renforcement Eurojust.
| 14/07/2009 | Download
UE 2008. JAI Acquis of the European Union (Anglais).
| 27/01/2009 | Download
UE 2008. La mise en œuvre de la Stratégie et Plan daction sur la lutte contre le terrorisme (Juin-Novembre 2008).
| 22/04/2009 | Download
UE 2008. Lignes directrices de lUE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre
| 13/07/2010 | Download
UE 2008. Liste de lUE des personnes, groupes et entités faisant lobjet de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
| 22/04/2009 | Download
UE 2008. Mise en oeuvre de la stratégie de lUE visant à lutter contre le terrorisme- les priorités des actions futures
| 22/04/2009 | Download
UE 2008. Projet de conclusions du Conseil sur la poursuite des travaux à mener en matière de lutte contre le terrorisme.
| 30/01/2009 | Download
UE 2008. Réseau de points de contact contre la corruption.
| 15/07/2009 | Download
UE 2008. Réseau judiciaire européen Décision.
| 15/07/2009 | Download
UE 2008. Réseau judiciaire européen. Brochure.
| 15/07/2009 | Download
UE 2008. Séminaire Euro-Méditerranéen de la lutte contre le terrorisme et les droits de lhomme (anglais)
| 22/04/2009 | Download
UE 2008. Stratégie de lUE visant à lutter contre le terrorisme - document de réflexion
| 22/04/2009 | Download
UE 2008. Stratégie révisée de lutte contre le financement du terrorisme.CTC
| 30/01/2009 | Download
UE 2009. (2009/C 276/02) Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Un espace de liberté, de sécurité
| 13/07/2010 | Download
UE 2009. LUnion Européenne et la lute contre le terrorisme
| 13/07/2010 | Download
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
| 13/07/2010 | Download
UE 2009. Union pour la Méditerranée Deuxième conférence ministérielle sur le renforcement du rôle des femmes dans la société
| 13/07/2010 | Download
UE 2009. Votre guide du traité de Lisbonne
| 13/07/2010 | Download

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La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).