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Documentation


Accès à la justice et aide légale
COE 2005. Avis n 7 (2005) du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) à l’ attention du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur justice et société .
| 23/01/2009 | Download
COE 2005. Checklist pour la gestion du temps. Checklist d indicateurs pour l analyse des delais de procedure dans le systeme judiciaire,(CEPEJ)
| 06/07/2009 | Download
COE 2005. Conseil de l´Europe. Comité des Ministres. Recommandation Rec. (2005)12 du Comité des Ministres aux Etats membres contenant un formulaire de demande d assistance judiciaire à l étranger à utiliser en ve
| 28/01/2009 | Download
COE 2006. Analyse des delais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l Europe a partir de la jurisprudence de la Cour europeenne des Droits de l Homme, (CEPEJ).
| 06/07/2009 | Download
COE 2006. Avis nº 9 (CCJE) 2006 du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) à l´attention du Comité des Ministres du Conseil de l´Europe sur le rôle des juges nationaux dans l’application effective du
| 23/01/2009 | Download
COE 2006. Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires (CEPEJ).
| 06/07/2009 | Download
COE 2006. Conseil de l´Europe. Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicap&eacut
| 08/05/2009 | Download
COE 2006. Rapport final d’activité. Task Force pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (EG-TFV).
| 28/04/2009 | Download
COE 2006. RL (2006)1. Réseau européen d’échange d’informations entre les responsables et les entités chargés de la formation des magistrats (Réseau de Lisbonne).
| 16/07/2010 | Download
COE 2007. Avis n 10 du Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) à l attention du Comité des ministres du Conseil de l Europe sur le Conseil de la Justice au service de la société
| 11/11/2009 | Download
COE 2007. Discours d’ouverture de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de lEurope. Nouveaux problèmes d’accès à la justice concernant les groupes vulnérables, notamm
| 28/04/2009 | Download
COE 2007. Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la recommandation existante concernant la médiation en matière pénale. Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ
| 23/01/2009 | Download
COE 2007. Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées.
| 23/01/2009 | Download
COE 2007. Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre des recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile. Commission européenne pour l’efficacité de la justice
| 23/01/2009 | Download
COE 2007. Recommandation CM/Rec (2007) 17 du Comité des Ministres et exposé des motifs. Les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes.
| 28/04/2009 | Download
COE 2007. Une justice internationale pour les enfants. Conference.
| 28/04/2009 | Download
COE 2008. Avis No 11 du CCJE. Sur la qualité des décisions de justice.
| 16/07/2010 | Download
COE 2008. Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ)
| 06/07/2009 | Download
COE 2008. Commission européenne pour l efficacité de la Justice (CEPEJ) Accès à la justice : Evaluation entre la Qualité et Efficacité. 2006. COE.
| 23/01/2009 | Download
COE 2008. Commission européenne pour l efficacité de la justice (CEPEJ) - Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) : Efficacité et qualité de la justice
| 26/01/2009 | Download

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Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale
HCCH 1956. Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants.
| 26/01/2009 | Download
HCCH 1961. Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs.
| 07/07/2009 | Download
HCCH 1970. Convention du 1er juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps.
| 26/01/2009 | Download
HCCH 1980. Convention sur les aspects civils de l´enlèvement international d´enfants. 25 Oct 1980.
| 07/07/2009 | Download
HCCH 1980. Convention tendant à faciliter l accès international à la justice.
| 22/01/2009 | Download
HCCH 1980. Note relative au développement de la médiation, de la conciliation et de moyens similaires en vue de faciliter les solutions négociées entre les parties dans les contentieux familiaux transfrontières
| 28/01/2009 | Download
HCCH 1996. Aperçu de la Convention sur la protection internationale des enfants. 19 Oct 1996.
| 07/07/2009 | Download
HCCH 1996. Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.
| 26/01/2009 | Download
HCCH 2004. Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé.
| 22/01/2009 | Download
HCCH 2006. Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international priv&e
| 26/01/2009 | Download
HCCH 2007. Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à dautres membres de la famille.
| 07/07/2009 | Download
HCCH 2008. Étude de faisabilité sur la médiation transfrontière en matière familiale. (Anglais).
| 28/01/2009 | Download
HCCH 2008. Contacts transfrontières relatifs aux enfants. Principes généraux et Guide de bonnes pratiques.
| 15/07/2010 | Download
HCCH 2009. Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille. (Conférences judiciaires de Malte 1er, 2e, 3e)
| 15/07/2010 | Download
HCCH 2010. Projet de plan Guide de bonnes pratiques sur la médiation en vertu de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
| 30/07/2010 | Download
HccH: Enlevemtns des enfants et access transfrontalier: conventions bilaterales et etats de tradition islamique
| 16/09/2010 | Download
OIC 1990. Declaration du Caire des droits de l homme en Islam
| 15/07/2010 | Download
ONU 1950. Déclaration universelle des droits de l Homme.
| 22/01/2009 | Download
ONU 1989. Convention relative aux droits de l´enfant.
| 07/07/2009 | Download
Presentations conference d´ouverture
| 29/07/2009 | Download

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Droit pénal et droit pénitentiaire
COE 2009. Les réponses à ce questionnaire sur lévaluation des instruments de coopération judiciaire en matière pénale (anglais)
| 14/07/2009 | Download
Eurojust 2009. decision 426 le 16 decembre 2008
| 13/07/2010 | Download
Eurojust 2009. Rapport Annuel 2008
| 13/07/2010 | Download
HCCH 1980. Convention tendant à faciliter l accès international à la justice.
| 22/01/2009 | Download
ONU 1950. Déclaration universelle des droits de l Homme.
| 22/01/2009 | Download
ONU 1955. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
| 07/07/2009 | Download
ONU 1975. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
| 07/07/2009 | Download
ONU 1982. Principes d’éthique médicale dans la protection des détenus et prisonniers.
| 07/07/2009 | Download
ONU 1983. Convention relative aux droits de lenfant
| 13/07/2010 | Download
ONU 1984. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
| 07/07/2009 | Download
ONU 1984. Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.
| 07/07/2009 | Download
ONU 1985. Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant ladministration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing).
| 07/07/2009 | Download
ONU 1988. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d emprisonnement.
| 07/07/2009 | Download
ONU 1989. Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d enquêter.
| 07/07/2009 | Download
ONU 1990. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad).
| 07/07/2009 | Download
ONU 1990. Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus.
| 07/07/2009 | Download
ONU 1990. Régles minimes des Nations Unies pour l élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
| 07/07/2009 | Download
ONU 1990. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté.
| 07/07/2009 | Download
ONU 1997. Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale.(anglais)
| 07/07/2009 | Download
ONU 2000. Principes relatifs aux moyens denquêter efficacement sur la torture et autre
| 07/07/2009 | Download

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2020 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).