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Rapports d'Activité


Groupes de travail
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail sur Droit pénal et droit pénitentiaire
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail 1 Accès à la justice et aide légale.
| 21/06/2008 | Download
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide légale
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Accès à la justice et aide légale
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Accès à la justice et aide légale
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 16/09/2009 | Download

Sessions de formation
Orde du jour du SF 2.6 (Bruxelles, du 28 au 30 septembre 2010)
| 07/10/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.1 (Madrid, du 24 au 26 novembre 2009)
| 04/12/2009 | Download
Ordre du jour du SF 1.2 ( Prague, du 9 au 11 février 2010)
| 23/02/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.3 (Rome, du 23 au 25 mars 2010)
| 09/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.4 (Vienne, 4 - 6 mai 2010)
| 05/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.5 (Luxembourg, du 15 au 17 juin 2010)
| 15/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.6 (Sofia, du 27 au 29 juillet 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 2.1 (Lisbonne, du 15 au 17 décembre 2009)
| 11/01/2010 | Download
Ordre du jour du SF 2.2 (Ljubljana, du 23 au 25 février 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 2.3 (Athènes, du 13 au 15 avril 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 2.4 (La Haye, du 18 au 20 juin 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 2.5 (Marseille, du 29 juin au 1er juillet 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.1 (Nicosie, du 26 au 28 janvier 2010)
| 23/02/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.2 (Lisbonne, du 9 au 11 mars 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.3 (La Haye, du 16 au 18 novembre 2010)
| 25/11/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.4 (Strasbourg, du 1er au 3 juin 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.5 (Stockholm, du 13 au 15 juillet 2010)
| 16/07/2010 | Download
Ordre du jour du SF 3.6 (Berlin, du 19 au 21 octobre 2010)
| 08/11/2010 | Download

Visites d'etude
Ordre du jour de la Visite détudes à Eurojust, La Haye, le 8 novembre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes à lOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime, Vienne, du 27 au 29 octobre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes à la Conférence de La Haye de droit international privé, La Haye, du 3 au 5 novembre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au ministère belge de la Justice, Bruxelles, du 22 au 26 novembre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au ministère bulgare de la Justice, Sofia, du 14 au 18 février 2011
| 04/03/2011 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au ministère de la Justice allemand, Berlin, du 24 au 27 janvier 2011
| 18/03/2011 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au ministère de la Justice de la République tchèque, Prague, du 31 janvier au 4 février 2011
| 04/03/2011 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au ministère français de la Justice, Paris, du 21 au 25 février 2011
| 04/03/2011 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au Ministère hellénique de la Justice, Athènes, du 4 au 8 octobre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes au mnistère néerlandais de la Justice, La Haye, du 9 au 12 novembre 2010
| 07/12/2010 | Download
Ordre du jour de la Visite détudes en Slovénie, Ljubljana, du 13 au 17 décembre 2010
| 14/01/2011 | Download

Reunion
Ordre du jour de la 2e réunion dans le cadre de létude sur Accès à la justice et aide légale dans les pays partenaires méditerranéens, Rome, le 26 janvier 2011
| 01/02/2011 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euromed, Rome, le 25 janvier 2011
| 01/02/2011 | Download
Ordre du jour de la réunion de lancement de l étude sur Accès à la justice dans les pays partenaires méditerranéens, Bruxelles, le 27 septembre 2010
| 07/10/2010 | Download
Ordre du jour de la réunion des directeurs des centres de formation judiciaire euro-méditerranéens, Barcelone, le 11 novembre 2009
| 04/12/2009 | Download

Conferences regionales
Orde du jour de la Conférence douverture du Projet EuroMed Justice II
| 21/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e conférence régionale, Bruxelles, le 19 octobre 2009
| 04/12/2009 | Download
Ordre du jour de la Conférence finale du Projet EuroMed Justice II, Bruxelles, le 1er mars 2011
| 21/03/2011 | Download

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2017 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).