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le projet

Le projet

La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – mars 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).

L’Unité de gestion du Projet EuroMed Justice II est le Centre européen des régions, l’Antenne de l’IEAP à Barcelone.

Les bénéficiaires de ce projet sont : la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d’Egypte, Israël, le Royaume hachémite de Jordanie, la République du Liban, le Royaume du Maroc, l’Autorité palestinienne, la République arabe syrienne et la République tunisienne.

La modernisation du système judiciaire, qui sous-tend les principes de l’indépendance des juges, et la consolidation de l’Etat de droit représentent l’un des grands défis qui se posent aux Partenaires méditerranéens (PM), et sont tous deux des domaines prioritaires pour tous ces pays.

Le projet entend collaborer avec les PM dans cet effort visant à renforcer et moderniser leur système judiciaire et à développer un espace de coopération euro-méditerranéen dans le domaine de la justice. En outre, on retrouve un thème récurrent dans toutes les composantes du projet, à savoir la préoccupation majeure de la CE pour les groupes les moins protégés et les plus déshérités dont les membres ont de faibles ressources financières et techniques : enfants, groupes vulnérables, jeunes prisonniers, femmes discriminées, victimes, etc.

Le projet s’emploiera à promouvoir dans les pays bénéficiaires et dans les domaines indiqués l’adoption de processus et stratégies politiques, y compris des réformes législatives, afin de stimuler la coopération dans le domaine judiciaire et renforcer davantage la capacité des institutions chargées de mettre en pratique ces politiques publiques dans les trois composantes qui sont couvertes par ce projet.

Ce projet aura une durée totale de 36 mois, entre janvier 2008 et janvier 2011, et on prévoit la réalisation de 3 Groupes de travail (12 réunions), 18 séminaires de formation, 10 visites d’études et 5 missions d’assistance technique au cours de cette période.

Le projet aura aussi son propre site Internet, www.euromed-justice.eu (partie publique et partie d’accès retreint) afin de diffuser les informations relatives au projet et faciliter la communication.

Les objectifs

L’objectif général du projet est de contribuer au développement d’un espace euro-méditerranéen de coopération dans le domaine de la justice. A cette fin, le projet :

  • soutiendra l’amélioration des systèmes d’accès à la justice, en particulier pour les personnes appartenant à des secteurs socialement exclus ;
  • contribuera à la modernisation des systèmes judiciaires, en renforçant la capacité des autorités compétentes chargées de formuler et de mettre en oeuvre les politiques publiques en matière judiciaire ;
  • contribuera à développer davantage les mécanismes existants de coopération judiciaire internationale en matière civile et pénale ;
  • soutiendra la création de deux réseaux :
    1. le Réseau judiciaire interprofessionnel euro-méditerranéen (juges, avocats et autres professionnels de la justice)
    2. le Réseau euro-méditerranéen d’écoles judiciaires.

 

Groupes cibles

Conformément aux objectifs décrits ci-dessus, ce projet a comme groupes cibles les décideurs et concepteurs des politiques publiques, de hauts fonctionnaires des pays bénéficiaires en charge des différents sujets couverts par le projet, ainsi que des magistrats et autres membres de la communauté juridique dans les pays méditerranéens ayant des attributions dans les matières traitées.

Composantes du projet

Le projet s’articule autour de trois composantes :

  • Accès à la justice et aidé légale : éliminer les obstacles à l’accès à la justice et à l’aide légale, et à l’exécution des jugements rendus.
  • Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale : leur importance, leur nombre et leur impact sur les groupes défavorisés.
  • Transposition des conventions internationales sur le droit pénal et le droit pénitentiaire.

 

Au travers de ces trois grandes composantes, le Projet EuroMed Justice II est mû par une préoccupation majeure : parvenir à une plus grande cohésion sociale à l’aide de mesures destinées à soutenir les secteurs sociaux les plus vulnérables, soutenir la bonne gouvernance dans le domaine judiciaire et analyser et étudier les mesures à prendre pour réformer et/ou moderniser les systèmes judiciaires, ainsi que développer la coopération internationale par le biais de la ratification et de l’application des conventions internationales. Enfin, un autre objectif du projet est de développer des réseaux.

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2017 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).