EN FR
Agenda

Titre: 4e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale.
Activité:Réunions de groupe de travail
Date de commencement:06/07/2009
Date de fin:07/07/2009
Cette dernière réunion du groupe de travail était consacrée au thème "L'importance de la culture et de la religion dans le cadre de la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale". Les différentes questions à l'ordre du jour étaient la situation actuelle dans les pays partenaires méditerranéens, l'importance de l'aide sociale et administrative dans ce cadre, le rôle des tribunaux coutumiers ou encore la différence entre droit civil et droit religieux.
Fiches Connexés
Agenda of the 4th meeting of Working group on Resolution of cross-border family conflicts
| 2009-09-16 16:56:33 | Download
Liste complète de Réunions de groupe de travail
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (22/09/2008 - 23/09/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (24/11/2008 - 25/11/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (25/05/2009 - 26/05/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (22/06/2009 - 23/06/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (23/10/2008 - 24/10/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (15/12/2008 - 16/12/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (28/05/2009 - 29/05/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (06/07/2009 - 07/07/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (13/10/2008 - 14/10/2008)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (11/05/2009 - 12/05/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (09/06/2009 - 10/06/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (13/07/2009 - 14/07/2009)

Mis en oeuvre par

 


Chef de file
Programme | Liens | Composantes | Plan du site | Avis juridique

2022 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).