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Agenda

Titre: 2ème réunion du Groupe de travail 2 Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
Activité:Réunions de groupe de travail
Date de commencement:15/12/2008
Date de fin:16/12/2008

La 2e réunion du Groupe de travail 2 Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale s'est tenue à Ljubljana en Slovénie les 15 et 16 décembre 2008.

Au cours de cette deuxième réunion consacrée au « Règlement alternatif des conflits transfrontaliers en matière familiale. Analyse comparative internationale de la qualité des systèmes de médiation », nous avons pu partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ce thème à partir de leur propre perspective et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous avons pris connaissance de la situation actuelle des questions faisant l’objet du débat, notamment les problèmes pratiques et spécifiques liés à la culture de la médiation, aux institutions qui soutiennent la médiation, au cadre juridique de la médiation dans les pays MEDA, etc. Ainsi, nous avons identifié les besoins et les priorités à couvrir par les activités de formation et visites d’études. Nous avons aussi pu définir comment mieux cibler les séminaires  de cette composante et quels sont les principaux éléments et questions à prendre en compte afin d’atteindre les objectifs de ce projet. Nos discussions ont également porté sur les résultats attendus en la matière et sur les dates et lieux des activités. En outre, on a adopté un certain nombre de recommandations rattachées à ce thème et on a entamé une discussion sur l’élaboration du document final qui est le résultat à produire par le groupe de travail, à savoir le texte des Conclusions.Les recommandations formulées durant les 4 réunions de ce Groupe de travail seront présentées à la Conférence régionale qui aura lieu à l'issue des réunions des groupes de travail en 2009.

 

Fiches Connexés
Agenda of the 2nd meeting of the Working Group on Resolution of cross-border family conflicts
| 2009-01-23 01:50:05 | Download
COE 1998. Council of Europe. Committee of Ministers. Recommendation No. r (98)1 of the committee of ministers to member states on family mediation.
| 2009-01-28 12:59:05 | Download
EU 2006. COM 367 final. Communication from the Commission “Towards an EU strategy on the rights of the child.”
| 2009-01-28 01:32:55 | Download
EU 2008. Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters.
| 2009-01-28 01:36:42 | Download
HCCH 2008. Feasibility study on cross-border mediation in family matters – responses to the questionnaire.
| 2009-01-28 01:58:14 | Download
EU 2002. COM 196 final. Green Paper on alternative dispute resolution in civil and commercial law.
| 2009-01-28 02:03:02 | Download
HCCH 1980. Note on the development of mediation, conciliation and similar means to facilitate agreed solutions in transfrontier family disputes concerning children, especially in the context of the Hague convention of 1980.
| 2009-01-28 02:09:39 | Download
COE 1998. Explanatory memorandum to Recommendation No. R (98) 1 of the Committee of Ministers to member states on family mediation.
| 2009-01-28 02:16:00 | Download
Liste complète de Réunions de groupe de travail
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (22/09/2008 - 23/09/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (24/11/2008 - 25/11/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (25/05/2009 - 26/05/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (22/06/2009 - 23/06/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (23/10/2008 - 24/10/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (15/12/2008 - 16/12/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (28/05/2009 - 29/05/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (06/07/2009 - 07/07/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (13/10/2008 - 14/10/2008)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (11/05/2009 - 12/05/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (09/06/2009 - 10/06/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (13/07/2009 - 14/07/2009)

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Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).