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Agenda

Titre: Agenda du SF 2.5 'Le statut du prisonnier et la jurisprudence europeenne' (Stockholm, 13-15 juillet 2010)
Activité:Sessions de formation
Date de commencement:13/07/2010
Date de fin:15/07/2010

Ce séminaire se situe dans le cadre de la troisième composante du projet: « Droit pénal et droit pénitentiaire ». La plupart des experts considèrent que la formation est au cœur même de tout processus de changement touchant les institutions qui fonctionnent bien et la bonne gouvernance. Une formation complète, équilibrée et plurielle est une condition préalable si l’on veut que le pouvoir judiciaire soit respecté et mérite aussi ce respect. C’est pourquoi, cette deuxième phase du Projet EUROMED JUSTICE II est appelée à jouer un rôle significatif à travers les activités de formation en vue de contribuer à renforcer l’espace de justice euro-méditerranéen. Le titre de ce séminaire : “Le statut du prisonnier et la jurisprudence européenne” fut défini et approuvé lors des réunions des groupes de travail tenues sur cette composante. Plus particulièrement, cette session se concentre sur la situation actuelle et l’évolution de ces questions en tant que défi continu à relever compte tenu des nouveaux besoins de la société. A ce sujet, les différents sous-thèmes nous permettront de réaliser une analyse approfondie de plusieurs aspects pertinents qui sont directement rattachés à la justice dans le cas de mineurs et la justice dans les cas de violence à caractère sexiste d’un point de vue à la fois théorique et pratique. Ainsi, nous allons partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ces questions à partir de leur propre perspective, de leur expérience et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous connaîtrons la situation actuelle dans les domaines qui nous occupent ici : entre autres: “La nature juridique de la relation pénitentiaire et de son contrôle », « La jurisprudence de la CEDH : principaux critères », « Droit à la vie, à l’intégrité, au respect de la vie privée et affaires jurisprudentielles » et « Autres cas de jurisprudence. Le régime disciplinaire, l’isolement et les peines de prison de courte durée ». Tous ces grands thèmes seront débattus à l’occasion de ce séminaire. Ce séminaire nous permettra aussi de connaître les différentes caractéristiques que l’on rencontre dans la région et de mieux nous connaître mutuellement au travers d’un échange d’expériences et opinions des participants.

Fiches Connexés
COE 1983. Convention on the transfer of sentenced persons
| 2010-07-13 10:19:05 | Download
COE 2006. Recommendation Rec(2006)2 European Prison Rules
| 2010-07-13 10:37:26 | Download
Agenda of the TS 3.5 (Sockholm, 13-15 July 2010)
| 2010-07-16 13:28:30 | Download
Liste complète de Sessions de formation
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (24/11/2009 - 26/11/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (09/02/2010 - 11/02/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (23/03/2010 - 25/03/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (04/05/2010 - 06/05/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.5 (15/06/2010 - 17/06/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.6 (27/07/2010 - 29/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (15/12/2009 - 17/12/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (23/02/2010 - 25/02/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (13/04/2010 - 15/04/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (18/05/2010 - 20/05/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.5 (29/06/2010 - 01/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.6 (28/09/2010 - 30/09/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (26/01/2010 - 28/01/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (09/03/2010 - 11/03/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (01/06/2010 - 03/06/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.5 (13/07/2010 - 15/07/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.6 (19/10/2010 - 21/10/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (16/11/2010 - 18/11/2010)

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2020 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).