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Agenda

Titre: Agenda du SF 3.4 'Cooperation juridiciaire internationale en matiere penale et lutte contre le terrorisme' (Strasbourg, 1-3 juin 2010)
Activité:Sessions de formation
Date de commencement:01/06/2010
Date de fin:03/06/2010

Ce séminaire se situe dans le cadre de la troisième composante du projet: « Droit pénal et droit pénitentiaire ». La plupart des experts considèrent que la formation est au coeur même de tout processus de changement touchant les institutions qui fonctionnent bien et la bonne gouvernance. Une formation complète, équilibrée et plurielle est une condition préalable si l’on veut que le pouvoir judiciaire soit respecté et mérite aussi ce respect. C’est pourquoi, cette deuxième phase du Projet EUROMED JUSTICE II est appelée à jouer un rôle significatif à travers les activités de formation en vue de contribuer à renforcer l’espace de justice euro-méditerranéen. Le titre de ce séminaire : « Coopération judiciaire internationale en matière pénale et lutte contre le terrorisme. » fut défini et approuvé lors des réunions des groupes de travail tenues sur cette composante. Plus particulièrement, cette session se concentre sur l’importance de la coopération judiciaire dans la lutte contre le terrorisme. A ce sujet, les différents sous-thèmes nous permettront de réaliser une analyse approfondie de plusieurs aspects pertinents qui sont directement rattachés aux questions abordées par ce séminaire d’un point de vue à la fois théorique et pratique. Ainsi, nous allons partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ces questions à partir de leur propre perspective, de leur expérience et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous connaîtrons la situation actuelle dans les domaines qui nous occupent ici : entre autres, « Cadre réglementaire commun » ; « Le droit pénal antiterroriste en Europe et ses principales caractéristiques » ; « Le processus pénal de lutte contre le terrorisme et ses particularités, en particulier la preuve de l’action/acte terroriste » ; et « L’organisation judiciaire et la lutte contre le terrorisme : choix et modèles ». Tous ces grands thèmes seront débattus à l’occasion de ce séminaire. Ce séminaire nous permettra aussi de connaître les différentes caractéristiques que l’on rencontre dans la région et de mieux nous connaître mutuellement au travers d’un échange d’expériences et de vues.

Fiches Connexés
COE 2007. Council of Europe and the terrorism scene and conventions
| 2010-07-13 11:05:47 | Download
EU 2008. Council Framework Decision 2008 919 JHA On combating the terrorism
| 2010-07-13 11:20:31 | Download
EU 2009. The European Union and the fight against terrorism
| 2010-07-13 11:25:38 | Download
Agenda of the TS 3.4 (Strasbourg, 1-3 June 2010)
| 2010-07-16 13:24:18 | Download
Liste complète de Sessions de formation
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (24/11/2009 - 26/11/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (09/02/2010 - 11/02/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (23/03/2010 - 25/03/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (04/05/2010 - 06/05/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.5 (15/06/2010 - 17/06/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.6 (27/07/2010 - 29/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (15/12/2009 - 17/12/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (23/02/2010 - 25/02/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (13/04/2010 - 15/04/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (18/05/2010 - 20/05/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.5 (29/06/2010 - 01/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.6 (28/09/2010 - 30/09/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (26/01/2010 - 28/01/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (09/03/2010 - 11/03/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (01/06/2010 - 03/06/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.5 (13/07/2010 - 15/07/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.6 (19/10/2010 - 21/10/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (16/11/2010 - 18/11/2010)

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2022 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).