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Agenda

Titre: Agenda du SF 1.6 'Modes alternatifs de resolution de conflicts, MARC (Sofia, 27-29 juillet 2010)
Activité:Sessions de formation
Date de commencement:27/07/2010
Date de fin:29/07/2010

Ce séminaire se situe dans le cadre de la première composante du projet: « Accès à la Justice et aide légale ». La plupart des experts considèrent que la formation est au coeur même de tout processus de changement touchant les institutions qui fonctionnent bien et la bonne gouvernance. Une formation complète, équilibrée et plurielle est une condition préalable si l’on veut que le pouvoir judiciaire soit respecté et mérite aussi ce respect. C’est pourquoi, cette deuxième phase du Projet EuroMed Justice II est appelée à jouer un rôle significatif à travers les activités de formation en vue de contribuer à renforcer l’espace de justice euro-méditerranéen. Le titre de ce séminaire : “Modes alternatifs de résolution de conflits (MARC)” fut défini et approuvé lors des réunions des groupes de travail tenues sur cette composante. Plus particulièrement, cette session se concentre sur le rôle pertinent que l’information doit jouer pour garantir l’accès effectif des citoyens à la justice. A ce sujet, les différents sous-thèmes nous permettront de réaliser une analyse approfondie de plusieurs aspects pertinents qui sont directement rattachés aux thèmes analysés. Ainsi, nous allons partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ces questions à partir de leur propre perspective, de leur expérience et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous connaîtrons la situation actuelle dans les domaines qui nous occupent ici : entre autres, « La situation actuelle d’un point de vue international », « Les MARC par rapport aux différentes juridictions », « Le rôle du médiateur : aptitudes pratiques » et « Juges de paix et juges de proximité ». Tous ces grands thèmes seront débattus à l’occasion de ce séminaire. Ce séminaire nous permettra aussi de connaître les différentes caractéristiques que l’on rencontre dans la région et de mieux nous connaître mutuellement au travers d’un échange d’expériences et opinions des participants.

Fiches Connexés
UN 1958. Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards (New York, 1958)
| 2010-07-22 17:45:29 | Download
Agenda of the TS 1.6 (Sofia, 27-29 July 2010)
| 2010-07-16 13:38:47 | Download
EU 2000. Directive 2000/31/EC of The European Parliamnet and the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal Market (Directive on electronic commerce)
| 2010-07-22 17:50:27 | Download
EU 2002. Directive 2002/21/EC of The European Parliamnet and the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)
| 2010-07-22 17:52:51 | Download
UN 2002. UNCITRAL Model Law on International Commercial Conciliation with Guide to Enactment and Use 2002
| 2010-07-22 17:54:48 | Download
COE 2001. Commission Recommendation of 4 April 2001 on the principles for out-of-court bodies involved in the consensual resolution of consumer disputes (notified under document number C(2001) 1016
| 2010-07-22 18:08:42 | Download
COE 1998. Commission Recommendation of 30 March 1998 on the principles applicable to the bodies responsible for out-of-court settlement of consumer disputes
| 2010-07-22 18:13:24 | Download
Liste complète de Sessions de formation
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (24/11/2009 - 26/11/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (09/02/2010 - 11/02/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (23/03/2010 - 25/03/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (04/05/2010 - 06/05/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.5 (15/06/2010 - 17/06/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.6 (27/07/2010 - 29/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (15/12/2009 - 17/12/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (23/02/2010 - 25/02/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (13/04/2010 - 15/04/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (18/05/2010 - 20/05/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.5 (29/06/2010 - 01/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.6 (28/09/2010 - 30/09/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (26/01/2010 - 28/01/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (09/03/2010 - 11/03/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (01/06/2010 - 03/06/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.5 (13/07/2010 - 15/07/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.6 (19/10/2010 - 21/10/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (16/11/2010 - 18/11/2010)

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2019 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).