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Agenda

Titre: Agenda du SF 2.4 'Le maintien de relations personnelles avec les deux parents, en particulier les droits de visite' (La Haie, 18-20 mai 2010)
Activité:Sessions de formation
Date de commencement:18/05/2010
Date de fin:20/05/2010
Ce séminaire se situe dans le cadre de la deuxième composante du projet: « Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale». La plupart des experts considèrent que la formation est au coeur même de tout processus de changement touchant les institutions qui fonctionnent bien et la bonne gouvernance. Une formation complète, équilibrée et plurielle est une condition préalable si l’on veut que le pouvoir judiciaire soit respecté et mérite aussi ce respect. C’est pourquoi, cette deuxième phase du Projet EuroMed Justice II est appelée à jouer un rôle significatif à travers les activités de formation en vue de contribuer à renforcer l’espace de justice euro-méditerranéen. Le titre de ce séminaire : « Le maintien de relations personnelles avec les deux parents, en particulier les droits de visite » fut défini et approuvé lors des réunions des groupes de travail tenues sur cette composante. Plus particulièrement, ce séminaire  porte sur les conflits transfrontaliers en matière familiale et les contacts concernant les enfants. A ce sujet, les différents sous-thèmes nous permettront de réaliser une analyse approfondie de plusieurs aspects pertinents qui concernent directement les questions à l’ordre du jour. Ainsi, nous allons partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ces questions à partir de leur propre perspective, de leur expérience et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous connaîtrons la situation actuelle dans les domaines qui nous occupent ici : le contact avec les enfants : approche juridique internationale ; aspects psychologiques des conflits transfrontaliers en matière familiale portant sur l’intérêt de l’enfant ; signification et contenu des « relations personnelles » : référence spéciale aux droits de visite ; et principes généraux de bonnes pratiques dans les contacts transfrontaliers concernant les enfants. Ce séminaire nous permettra aussi de connaître les différentes caractéristiques que l’on rencontre dans la région et de mieux nous connaître mutuellement au travers d’un échange d’expériences et de vues.
Fiches Connexés
HCCH 2007. Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance.
| 2009-07-07 14:04:13 | Download
COE 1996. European Convention on the Exercise of Children’s rights. Strasbourg 25 1 1996.
| 2009-07-07 17:24:08 | Download
HCCH 2009.The Malta Judicial Conference on Cross-Frontier Family Law Issues. (1st, 2nd and 3rd Malta Conferences)
| 2010-07-15 11:40:07 | Download
Agenda of the TS 2.4 (The Hague, 18-20 June 2010)
| 2010-07-16 12:58:35 | Download
Liste complète de Sessions de formation
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (24/11/2009 - 26/11/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (09/02/2010 - 11/02/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (23/03/2010 - 25/03/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (04/05/2010 - 06/05/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.5 (15/06/2010 - 17/06/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.6 (27/07/2010 - 29/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (15/12/2009 - 17/12/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (23/02/2010 - 25/02/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (13/04/2010 - 15/04/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (18/05/2010 - 20/05/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.5 (29/06/2010 - 01/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.6 (28/09/2010 - 30/09/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (26/01/2010 - 28/01/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (09/03/2010 - 11/03/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (01/06/2010 - 03/06/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.5 (13/07/2010 - 15/07/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.6 (19/10/2010 - 21/10/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (16/11/2010 - 18/11/2010)

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2019 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).