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Groupes de travail

Le Projet EuroMed Justice II constituera un Groupe de travail pour chacune des 3 composantes couvertes par le projet (Accès à la justice et aide légale; Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale; et Droit pénal et droit pénitentiaire). Ces groupes de travail seront composés de représentants de haut niveau et de professionnels de la justice des pays partenaires méditerranéens et des Etats membres de l’UE. Le but de chaque groupe de travail sera de réaliser une analyse approfondie de la situation et de rédiger des propositions concrètes sur les questions centrales de chaque groupe de travail. Plus concrètement, le produit final des travaux des groupes de travail devrait être un document d'orientation qui contiendrait : 

  • une présentation de la situation dans chaque Partenaire méditerranéen ainsi que leur vision régionale. Une telle analyse impliquera aussi d’établir une ligne de base pour chacun des pays concernés sous l’angle du respect des standards internationaux en général et des standards européens en particulier dans les trois composantes couvertes par le programme.
  • une analyse comparative soulignant les principes ou bases minima qui doivent inspirer les droits nationaux pour se mettre au diapason avec les standards internationaux reconnus. Cette analyse devrait tenir compte des traits caractéristiques des pays de la région.
  • Un inventaire des propositions et recommandations spécifiques sur les aspects essentiels couverts par l’étude.
Ces documents constitueront un apport important pour le programme, étant donné que par ce programme on entend sensibiliser les décideurs et les responsables des politiques publiques dans les pays partenaires méditerranéens à l’opportunité de lancer des processus de réformes législatives dans les domaines clés du programme, et de transposer, ratifier et mettre en oeuvre les conventions internationales dans les domaines civil, pénal et pénitentiaire. Ces documents d'orientation rédigés par  chacun des trois groupes de travail devront être approuvés par la CE et feront l’objet de discussions lors de la conférence régionale prévue à l’issue de la première année du programme. En outre, les sujets couverts par ces documents seront analysés de manière approfondie à l’occasion des séminaires de formation. En fait, les groupes de travail doivent contribuer à identifier le contenu des séminaires et à définir le module de formation qui sera élaboré pour chaque composante. 

Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail sur Droit pénal et droit pénitentiaire
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail 1 Accès à la justice et aide légale.
| 21/06/2008 | Download
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide légale
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Accès à la justice et aide légale
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Accès à la justice et aide légale
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 16/09/2009 | Download

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2017 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).