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Sessions de formation

Le Projet EuroMed Justice II va organiser des sessions de formation et mettre au point des modules de formation.

Les cours de formation représentent un outil très pratique de grande valeur pour améliorer les systèmes judiciaires et juridiques, et fournir le savoir-faire en la matière. 

En ce qui concerne les modules de formation, afin de fournir aux Partenaires méditerranéens les outils nécessaires pour reproduire le contenu de la formation dans leurs pays respectifs, on élaborera des didacticiels pour chacune des trois composantes du programme. Ces didacticiels contiendront des matériels didactiques et pédagogiques qui peuvent être utilisés par les centres de formation nationaux. En outre, les formateurs de chaque pays seront formés pour leur permettre d’enseigner à leur tour ces modules.



GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Deuxieme partie
| 16/09/2010 | Download
GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Premiere partie
| 16/09/2010 | Download
GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Troisieme partie
| 16/09/2010 | Download
HCCH 2007. Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à dautres membres de la famille.
| 07/07/2009 | Download
HCCH 2008. Contacts transfrontières relatifs aux enfants. Principes généraux et Guide de bonnes pratiques.
| 15/07/2010 | Download
HCCH 2009. Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille. (Conférences judiciaires de Malte 1er, 2e, 3e)
| 15/07/2010 | Download
HCCH 2010. Projet de plan Guide de bonnes pratiques sur la médiation en vertu de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
| 30/07/2010 | Download
HccH: Enlevemtns des enfants et access transfrontalier: conventions bilaterales et etats de tradition islamique
| 16/09/2010 | Download
OIC 1990. Declaration du Caire des droits de l homme en Islam
| 15/07/2010 | Download
ONU 1958. Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
| 22/07/2010 | Download
ONU 1983. Convention relative aux droits de lenfant
| 13/07/2010 | Download
ONU 1990. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté. A/RES/45/113.
| 16/07/2010 | Download
ONU 2002. Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale et Guide pour son incorporation dans le droit interne et son utilisation 2002
| 22/07/2010 | Download
ONU 2005. Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels
| 13/07/2010 | Download
ONU 2005. Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels.
| 16/07/2010 | Download
ONU 2007. Les droits de lenfant dans le système de justice pour mineurs
| 13/07/2010 | Download
ONU 2008. UNICEF Le 15 Indicateurs de justice por mineurs.
| 16/07/2010 | Download
Orde du jour du SF 2.6 (Bruxelles, du 28 au 30 septembre 2010)
| 07/10/2010 | Download
Ordre du jour du SF 1.1 (Madrid, du 24 au 26 novembre 2009)
| 04/12/2009 | Download
Ordre du jour du SF 1.2 ( Prague, du 9 au 11 février 2010)
| 23/02/2010 | Download

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2022 Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).