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Sessions de formation

Le Projet EuroMed Justice II va organiser des sessions de formation et mettre au point des modules de formation.

Les cours de formation représentent un outil très pratique de grande valeur pour améliorer les systèmes judiciaires et juridiques, et fournir le savoir-faire en la matière. 

En ce qui concerne les modules de formation, afin de fournir aux Partenaires méditerranéens les outils nécessaires pour reproduire le contenu de la formation dans leurs pays respectifs, on élaborera des didacticiels pour chacune des trois composantes du programme. Ces didacticiels contiendront des matériels didactiques et pédagogiques qui peuvent être utilisés par les centres de formation nationaux. En outre, les formateurs de chaque pays seront formés pour leur permettre d’enseigner à leur tour ces modules.



COE 1955-1964. Recommandation concernant lapplication pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
| 13/07/2010 | Download
COE 1983. Convention sur le transfèrement des personnes condamnèes
| 13/07/2010 | Download
COE 1996. Convention européenne sur l exercice des droits des enfants.
| 07/07/2009 | Download
COE 1998. Recommandation de la Commision du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la r‚solution extrajudiciaire des litiges de consommation (98/257/C
| 22/07/2010 | Download
COE 1999. Recommandation nº R (99) 19. Médiation en matière pénale.
| 15/07/2010 | Download
COE 2001. Avis No 2 du CCJE . Relatif au financement et à la gestion des tribunaux au regard de l’efficacité de la justice et au regard des dispositions de l’article 6 de la convetion européenne des droits de l’home
| 16/07/2010 | Download
COE 2001. Recommendation de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation [notifiée sous le numéro C(2001) 1016]
| 22/07/2010 | Download
COE 2002. Recommandation Rec (2002) 10. Médiation en matière civile.
| 15/07/2010 | Download
COE 2003. Avis No 4 du CCJE . Sur la formation initiales et continue appropriée des juges aux niveaux national et européen.
| 16/07/2010 | Download
COE 2004. Avis No 6 du CCJE. Sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès en prenant en considérations les modes alternatifs de règlement des litiges.
| 16/07/2010 | Download
COE 2006. Recommendation Rec (2006)2 Règles Pénitentiares Européennes
| 13/07/2010 | Download
COE 2006. RL (2006)1. Réseau européen d’échange d’informations entre les responsables et les entités chargés de la formation des magistrats (Réseau de Lisbonne).
| 16/07/2010 | Download
COE 2007. Conseil de lÉurope et terrorisme panorama et instruments
| 13/07/2010 | Download
COE 2008. Avis No 11 du CCJE. Sur la qualité des décisions de justice.
| 16/07/2010 | Download
COE 2008. Commentaire sur les règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
| 13/07/2010 | Download
COE 2008. Recommandation Rec(2006)8. Sur l’assistance aux victimes d’infractions.
| 16/07/2010 | Download
COE 2008. Versions consolidées du traité sur lUnion européenne et du traité sur le fonctionnement de lUnion européenne
| 13/07/2010 | Download
EJTN 2009. Le Réseau européen de formation judiciaire. Activités et réalisations et perspectives. (seulement en anglais)
| 16/07/2010 | Download
Eurojust 2009. decision 426 le 16 decembre 2008
| 13/07/2010 | Download
Eurojust 2009. Rapport Annuel 2008
| 13/07/2010 | Download

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Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).